Conditions générales de vente

Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales de service s’appliquent à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site, ainsi qu’aux services associés à l’achat de produits sur le site. Le site propose notamment la présentation des produits, la passation de commandes, le paiement, la livraison et le service après-vente.

L’accès ou l’utilisation du site, ainsi que la validation d’une commande, implique que l’utilisateur a pris connaissance des présentes conditions générales de service et les accepte, ainsi que les politiques applicables publiées sur le site. Les dispositions spécifiques relatives aux commandes, à la livraison, à l’annulation, aux retours et échanges et à la protection des données personnelles sont également régies par les pages de politique correspondantes.

Acceptation du service et formation du contrat

La validation d’une commande sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de service ainsi que des politiques applicables à la commande concernée.

Après la validation de la commande, nous procédons aux vérifications nécessaires concernant la disponibilité des produits, le statut du paiement et les informations relatives à la commande. La confirmation de commande indique que nous avons reçu la demande de commande de l’utilisateur et que son traitement a commencé, mais ne constitue pas une garantie absolue de notre capacité à assurer son exécution définitive.

Lorsque la commande ne peut être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’une anomalie de paiement, d’une suspicion de fraude ou de toute autre raison objective et raisonnable, nous pouvons annuler la commande dans les limites autorisées par la législation applicable et en informer rapidement l’utilisateur. Lorsque le paiement a déjà été effectué, les sommes correspondantes sont remboursées selon le mode de paiement initial.

Sauf disposition contraire de la législation applicable, la relation contractuelle relative à la commande repose sur les produits, prix, frais et informations affichés au moment de la validation de la commande et du paiement.

Compte utilisateur et responsabilités

Lorsque le site propose une fonctionnalité de création ou de gestion de compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, et les actualiser lorsque cela est nécessaire.

L’utilisateur est responsable de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son compte et doit prendre des mesures raisonnables pour en préserver la sécurité. Sauf disposition légale contraire ou situation imputable au site, l’utilisateur ne doit pas partager son compte ou ses identifiants de connexion avec des tiers.

En cas d’utilisation non autorisée du compte, d’activité inhabituelle ou de violation des présentes conditions générales, l’utilisateur doit nous en informer rapidement par l’intermédiaire des coordonnées indiquées sur le site.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, lorsque le compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, illégale ou non autorisée, ou lorsqu’une autre violation objective des présentes conditions générales est constatée, nous pouvons prendre les mesures nécessaires, notamment suspendre ou mettre fin à l’accès au compte, et informer l’utilisateur selon les circonstances.

Produits, stocks et prix

Nous nous efforçons de fournir des informations claires sur les produits, notamment leur description, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs couleurs, leurs prix et les autres informations pertinentes affichées sur les pages correspondantes. En raison des différences entre les appareils et les paramètres d’affichage, l’apparence réelle d’un produit peut présenter certaines différences par rapport à son affichage à l’écran.

Les prix des produits, les offres promotionnelles et les frais associés peuvent être modifiés en fonction des conditions du marché, des besoins opérationnels ou des mises à jour du système. Sauf disposition contraire de la législation applicable, les informations affichées au moment de la validation de la commande et du paiement prévalent.

Les informations relatives aux stocks sont régulièrement mises à jour. Toutefois, en raison de la synchronisation des systèmes, du traitement des commandes ou d’autres contraintes techniques, des écarts temporaires peuvent apparaître entre les informations affichées sur le site et les stocks réellement disponibles. Les informations relatives aux stocks ne constituent donc pas une garantie de disponibilité en temps réel.

Si une commande ne peut être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’une anomalie de paiement ou d’un problème technique, nous pouvons annuler la commande dans les limites autorisées par la législation applicable et en informer rapidement l’utilisateur. Les sommes déjà versées seront remboursées selon le mode de paiement initial.

Commandes et paiements

Avant de valider une commande, l’utilisateur doit vérifier les informations relatives aux produits, l’adresse de livraison, le montant de la commande ainsi que les frais applicables.

Après validation de la commande, le paiement est traité selon les modes de paiement proposés sur la page de paiement du site. La réussite du paiement dépend du prestataire de services de paiement concerné et du moyen de paiement utilisé par l’utilisateur.

La commande n’entre dans le processus d’exécution qu’après les vérifications nécessaires des informations de commande et la confirmation de sa possibilité d’exécution. Le statut de la commande peut évoluer en fonction de la confirmation du paiement, de la vérification des stocks, du traitement par l’entrepôt et de la remise au transporteur.

Si le paiement échoue, si les informations de paiement présentent une anomalie ou si le traitement de la commande ne peut être finalisé pour des raisons objectives, nous prendrons les mesures appropriées en fonction de la situation et informerons l’utilisateur lorsque cela est nécessaire.

Politique d’expédition

Une fois la commande traitée, la livraison est organisée conformément aux modalités prévues dans la « Politique d’expédition » du site.

Dans des conditions normales, le traitement d’une commande nécessite 1 à 3 jours ouvrés. Ce traitement peut comprendre la confirmation de la commande, la préparation des produits en entrepôt, leur emballage et leur remise au transporteur. Le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrés. Le délai réel peut être affecté par le transport international, les formalités douanières, les opérations du transporteur, les conditions météorologiques, les jours fériés et d’autres circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Lorsque le montant de la commande est inférieur à 120 €, des frais de livraison standard de 10 € s’appliquent. Lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 120 €, la livraison peut être effectuée sans frais de livraison.

Toutes les dispositions relatives à la zone de livraison, au calcul détaillé des frais de livraison, aux transporteurs, au suivi des commandes et aux modalités de réception sont régies par la « Politique d’expédition », qui constitue le document de référence applicable. L’utilisateur est invité à consulter cette politique avant de valider sa commande.

Politique d’annulation des commandes

L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande dans les 24 heures suivant sa passation, conformément à la « Politique d’annulation des commandes ».

Après réception de la demande d’annulation, nous vérifions l’état actuel de la commande. Lorsque celle-ci n’est pas encore entrée dans les étapes de traitement par l’entrepôt, de préparation ou d’expédition, la demande d’annulation est traitée conformément aux conditions applicables.

Lorsque le remboursement est dû et que son traitement est finalisé, il est effectué dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés selon le mode de paiement initial. Le délai réel de réception des fonds peut varier selon les délais de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Les conditions d’éligibilité à l’annulation, la procédure de demande, les modalités de remboursement et le traitement des situations particulières sont régis par la page « Politique d’annulation des commandes », qui constitue le document de référence applicable.

Politique de retour et d’échange

Le consommateur peut demander un retour ou un échange conformément à la « Politique de retour et d’échange » du site. Les demandes sont examinées en fonction des informations relatives à la commande, des justificatifs d’achat, du motif de la demande et des conditions prévues par la politique applicable.

En règle générale, l’examen d’une demande nécessite 1 à 3 jours ouvrés. Lorsqu’un échange est accepté, le nouvel envoi est généralement organisé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné. Lorsqu’un remboursement est dû, il est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné.

Les conditions de retour et d’échange, la répartition des frais de retour, les modalités relatives aux étiquettes de retour prépayées, la procédure applicable, les règles de remboursement et les éventuelles exceptions sont régies par la « Politique de retour et d’échange », qui constitue le document de référence applicable.

Ces dispositions commerciales relatives aux retours et échanges ne limitent pas les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable.

Règlement des litiges et droit applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales sont soumises aux dispositions impératives de la législation applicable aux transactions conclues avec les consommateurs.

Les présentes conditions générales n’ont pas pour objet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi. Tout différend doit, dans un premier temps, faire l’objet d’une tentative de résolution raisonnable entre les parties.

Lorsqu’un différend ne peut être résolu par voie amiable, chaque partie peut saisir, conformément à la législation applicable, la juridiction compétente ou tout autre organisme légalement habilité à traiter le litige concerné.

Confidentialité et protection des données

Nous traitons les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois applicables en matière de protection des données et mettons en place les mesures appropriées pour leur gestion et leur sécurité.

Les informations détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, au partage, au transfert international des données personnelles ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont présentées dans la « Politique de confidentialité » du site. Lorsque cela est applicable, le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et aux autres exigences applicables en matière de protection des données.

Lorsqu’un utilisateur passe une commande ou utilise les services du site, certaines données peuvent être traitées par des prestataires de services de paiement, des transporteurs, des prestataires informatiques et d’autres prestataires nécessaires à l’exécution de la commande.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux textes, contenus des pages, images, éléments graphiques, signes distinctifs, designs et autres contenus utilisés sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits, l’utilisateur ne peut pas reproduire, modifier, diffuser, afficher publiquement, exploiter à des fins commerciales ou utiliser de toute autre manière les contenus protégés du site, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

Tout contenu transmis par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit légitime d’un tiers.

Limitation de responsabilité

Nous exécutons nos obligations relatives à la vente des produits et aux services associés conformément à la législation applicable.

Certaines fonctionnalités du site peuvent dépendre de prestataires de services de paiement, de transporteurs, de fournisseurs de services réseau et d’autres prestataires tiers. En cas de panne de système, d’interruption du réseau, de retard de transport ou d’autre événement relevant du contrôle indépendant d’un tiers, nous apporterons une assistance raisonnable dans la mesure du possible, sans pouvoir prendre d’engagement qui ne pourrait raisonnablement être garanti concernant des circonstances échappant à notre contrôle.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne doit être interprétée comme excluant ou limitant les droits légaux dont bénéficie le consommateur ou toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Force majeure

Lorsque des événements échappant raisonnablement à notre contrôle affectent le fonctionnement du site, le traitement des commandes, le transport ou toute autre étape de l’exécution, nous prendrons des mesures raisonnables en fonction des circonstances.

Ces événements peuvent notamment comprendre les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les défaillances d’infrastructures essentielles, les incidents majeurs affectant les réseaux, les mesures prises par les autorités publiques, les grèves, les interruptions de transport ou tout autre événement qui ne pouvait raisonnablement être prévu ou maîtrisé.

Dans de telles circonstances, les délais de traitement peuvent être affectés en conséquence, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales lorsque cela est nécessaire en raison d’exigences légales, de changements dans nos activités, d’évolutions des fonctionnalités du site ou de modifications de nos processus de service.

La version mise à jour sera publiée sur cette page. Sauf disposition contraire de la législation applicable, elle prendra effet à compter de sa publication.

Pour les commandes déjà passées, les conditions applicables sont déterminées conformément à la législation en vigueur et aux politiques applicables au moment de la validation de la commande.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide, inapplicable ou sans effet par une autorité compétente, cette disposition sera, dans la mesure nécessaire, adaptée ou considérée comme inapplicable, sans affecter la validité des autres dispositions.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation à un droit doit être appréciée conformément à la législation applicable.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, une commande, un paiement, une livraison ou les services associés, l’utilisateur peut nous contacter par l’intermédiaire des coordonnées indiquées sur le site.

Adresse: 1235 E Sahuaro Dr, Phoenix, AZ 85020, US
Téléphone: +1 (602) 347-8164
E-mail: solutions@wavrenyor.com
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)

Pour toute demande concernant une commande précise, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations associées afin de permettre la vérification et le traitement de la demande.